AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE : Projet photovoltaïque

La préfète de l’Allier
Officier de la légion d’honneur
Officier de l’ordre national du mérite

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Ouverture d’une enquête publique dans le cadre de l’instruction administrative d’une demande de permis de construire déposée par la société CPV SUN 40 en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, au lieudit «Les Contamines» sur le territoire de la commune de NASSIGNY

Par arrêté préfectoral n° 215 bis/2021 du 27 janvier 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 31 jours, est prescrite du lundi 1er mars 2021 au mercredi 31 mars 2021 inclus.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect des prescriptions, ou un refus.
Les communes concernées par cette enquête sont : Nassigny et Vallon en Sully.
Le commissaire enquêteur désigné pour procéder à cette enquête est M. Alain MICHEL (chargé de mission à la SNCF, en retraite). En cas d’empêchement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption de l’enquête.

Le dossier d’enquête publique est consultable, pendant la durée de l’enquête :
– sur internet à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr
Accueil > Publications > Enquêtes et consultations publiques > Consultations publiques en cours
– sur support papier, en mairie de Nassigny (aux jours et heures d’ouverture) ;
– sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête :
https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-nassigny/
Le dossier d’enquête publique comprend un rapport d’étude d’impact sur l’environnement, relatif au projet.
Les observations et propositions du public pourront être formulées à partir du lundi  1er mars 2021 à 9 h 00, jusqu’au mercredi 31 mars 2021 à 17 h 00, selon les modalités suivantes :
– sur le registre d’enquête disponible en mairie de Nassigny, siège de l’enquête, aux jours et horaires d’ouverture ;
– par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur, à la mairie de Nassigny ;
– par voie électronique à l’adresse suivante : parc-solaire-nassigny@democratie-active.fr
– sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/parc-solaire-nassigny/
– directement et oralement auprès du commissaire enquêteur, pendant ses permanences assurées les jours suivants :
Mairie de Nassigny :

– Lundi 1er mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00

– Mercredi 10 mars 2021 de 14 h 00 à 17 h 00
– Mardi 16 mars 2021 de 9 h 00 à 12 h 00
– Mercredi 24 mars 2021 de 14 h 00 à 17 h 00
– Mercredi 31 mars 2021 de 14 h 00 à 17 h 00

Les observations formulées par voie postale seront annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête à la mairie de Nassigny.

Les observations adressées par voie électronique seront consultables sur le site susvisé et également annexées au registre d’enquête déposé en mairie de Nassigny.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de Nassigny et sur internet à l’adresse suivante : www.allier.gouv.fr, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Des informations sur le projet peuvent être demandées auprès de :
– Société CPV SUN 40
M. Antoine FILLAULT – 47 rue J.A. Schumpeter – 34470 PEROLS
Tél. : 06 71 94 06 95 – Courriel : a.fillault@luxel.fr